1. Responsable du traitement
SCP ABRAHMI · BLANCHET · LALLEMAND — 56 avenue Jean Jaurès, BP 56 92140 Clamart Cedex. Email : [[email protected]](mailto:[email protected]).
2. Données collectées
Nous collectons vos données uniquement lorsque vous :
- remplissez un formulaire de contact ou de commande (nom, email, téléphone, société),
- prenez rendez-vous en ligne,
- effectuez un paiement.
3. Finalités
- Traitement de votre demande (exécution du contrat — Art. 6.1.b RGPD).
- Obligations légales (actes de commissaire de justice — Art. 6.1.c RGPD).
- Analytics anonymisées (avec votre consentement — Art. 6.1.a RGPD).
4. Durée de conservation
- Formulaires de contact : 90 jours (puis anonymisation).
- Actes et dossiers (signifiés, constats) : 30 ans (obligation légale).
- Factures : 10 ans (obligation comptable).
- Analytics : 14 mois (RGPD).
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, écrivez-nous à [[email protected]](mailto:[email protected]).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Sous-processeurs
Nous faisons appel aux prestataires suivants (tous avec DPA signés) :
- Heal Digital (hébergement — France).
- Yousign (signature électronique — France).
- Brevo (email transactionnel — France).
- OVH (SMS — France).
- Stripe (paiements — Irlande, SCCs).
- Caisse des Dépôts (paiements — France).
- Cal.com (rendez-vous — SCCs).
- Google (Workspace — SCCs).
- Cloudflare (DNS/WAF — SCCs).
7. Cookies
Le site n'utilise que des cookies essentiels par défaut. Les cookies analytiques (Google Analytics) et de mesure d'audience sont activés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau de choix.