La trêve hivernale court du 1er novembre au 31 mars. Pendant cette période,
aucune expulsion effective (entrée dans les lieux par les forces de l'ordre)
ne peut être exécutée pour un locataire de bonne foi, sauf exceptions :
- Relogement assuré (locataire ayant un autre logement disponible)
- Squat d'un logement (occupant sans titre depuis l'origine)
- Arrêté de péril sur l'immeuble
- Procédure de divorce avec violences
Pendant la trêve, toute la procédure juridique continue : vous pouvez
obtenir le jugement, signifier le commandement de quitter les lieux, et
être prêt à exécuter dès le 1er avril. Ne pas agir en novembre n'accélère
rien — mieux vaut avancer les étapes administratives pendant l'hiver.